Gwenola Joly-Coz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Gwenola Joly
De: Gwenola JOLY-COZ
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000050407474(source JORF)
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gwenola Joly-Coz
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenola Joly-Coz
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Ménabé
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000045968518(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Joly-Coz (Gwenola)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037172143(source JORF)
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Joly-Coz (Gwenola)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035283073(source JORF)
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031585868(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031572503(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Directrice, adjointe du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029603743(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Gwenola JOLY-COZ
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029460779(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027934605(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie)
secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027147840(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000025338979(source JORF)
désignation
08 Février 201208/02/2012
De: Gwenola Joly-Coz
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du service
Remplace:M. Renaud Le Breton de Vannoise
Groupe:
Service (inspection générale des services judiciaires)
JORFTEXT000024940707(source JORF)
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024940352(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gwénola JOLY-COZ
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Joly-Coz (Gwénola, Josèphe, Marie)
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
OUTRE-MER
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Gwénola Joly-Coz
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: JOLY-COZ (Gwenola)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gwenola Joly-Coz
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000799064(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Joly-Coz (Gwenola)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: JOLY-COZ (Gwenola)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Joly-Coz (Gwenola)
magistrate
Objet:
comme anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-11-05"
date_fin="2001-12-20"
JORFTEXT000000776295(source JORF)
admission
23 Février 200223/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.